Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

L'ensemble des services Nheemia (site institutionnel nheemia.com, nheemia.fr et application SaaS) est hébergé par :

Hébergeur français, datacenters situés en France.

Base de données : Supabase, infrastructure située dans l'Union européenne (Frankfurt, Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Nheemia — incluant sans limitation les textes, images, logos, structure, code source, identité graphique, méthodologies, grilles d'évaluation, matrices d'analyse, référentiels d'entretien, modèles de questions, marque Nheemia — est protégé par le droit d'auteur français et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Nheemia est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), qui détaille :

• les données collectées et leurs finalités ;
• les bases légales de traitement (RGPD art. 6) ;
• les durées de conservation par catégorie de données ;
• les sous-traitants impliqués (hébergeurs, modèles IA, traitement des paiements) ;
• les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice ;
• la pseudonymisation et le masquage appliqués avant tout traitement par un modèle d'IA tiers.

5. Cookies

Le site Nheemia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est utilisé. Pour plus d'informations, voir notre Politique cookies.

6. Cadre AI Act

Nheemia a été conçu selon une logique de transparence, traçabilité et supervision humaine, afin d'aider les professionnels du recrutement à structurer leurs évaluations de manière plus homogène et défendable.

Nheemia s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2024/1689 dit « AI Act ». Le service est conçu et exploité dans les conditions suivantes :

• Aide à la décision (et non décision automatisée) : conformément à la qualification de l'Annexe III, point 4 du règlement, Nheemia produit des indicateurs et signaux destinés à éclairer un recruteur humain, qui conserve seul l'autorité décisionnelle.
• Information du candidat : Nheemia met à disposition de ses Clients les outils nécessaires pour respecter l'obligation d'information prévue par l'article L.1221-9 du Code du travail.
• Traçabilité et auditabilité des analyses produites.
• Supervision humaine de toute décision impactant un candidat.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les relations contractuelles entre Nheemia et ses Clients professionnels sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui définissent notamment les règles applicables en cas de litige.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : hello@nheemia.com